Estimation de la Caution Douanière

<aside> 📢 Ce template fait partie d'une liste de templates Notion et d'outils mis à disposition par Baptiste FRANCOIS pour vos entreprises.

Si ce fichier vous a aidé, et que vous souhaitez me soutenir à en produire d'autres, vous pouvez participer financièrement ici (10€ ou plus).

Merci d'avance. Baptiste

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<aside> ✅ Autres templates gratuits disponibles :

🔢 Les codes NC - Nomenclature Combinée : https://distillerie-baptiste.notion.site/Les-codes-NC-Nomenclature-Combin-e-8bd27320473e4cc08aa7abd9de2c2abb?pvs=4

🛃 Estimation de la Caution Douanière : https://distillerie-baptiste.notion.site/Estimation-de-la-Caution-Douani-re-66eeb645707f4662b3a8b821d6d95db3?pvs=4

⚗️ Les alambics de la distillerie : https://distillerie-baptiste.notion.site/Les-alambics-de-la-distillerie-ef4878e6eaa04fa3836faba179908e40?pvs=4

⭕ Analyse de l’Écosystème de la distillerie : https://distillerie-baptiste.notion.site/Analyse-de-l-cosyst-me-de-la-distillerie-33a5272d83e549b5be4e12ad2367bee8?pvs=4

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Pour l’utiliser / dupliquer un template : Créez un compte notion.so puis dupliquez ce template (bouton en haut à droite de votre écran)

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Liste des choses à faire :

[ ] Vérifier annuellement le montant de cautionnement nécessaire avec les Douanes

<aside> ✉️ Vous souhaitez proposer une modification, ou une idée d’outil à développer. Dites-le nous ici.

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<aside> ⚪ Comment calculer la caution douanière pour les entrepositaires agréés ?

Les Entrepositaires agréés sont soumis à caution douanière pour garantir à l’État le paiement des accises et contributions sécurité sociale du fait de leur production d’alcools (vin, bières, spiritueux, etc.).

En savoir plus :

Le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/dossier/garanties-contributions-indirectes-options-et-modalites
Participez à une de nos formations sur le statut d’entrepositaire agréé : https://centre-formation-distillerie.com/ (formation réalisée par Jennifer FRAIR ROSKIS)

Téléchargez ce document : https://www.dropbox.com/scl/fi/aavchazln8037afij6zc7/ESTIMATION-PREVISIONNELLE-CAUTION-BANCAIRE.xlsx?rlkey=mvxgjp5jgnsfy154m76mux3x3&dl=0

Un bulletin officiel des Douanes (BOD) précise le mode de calcul et la réglementation lié au cautionnement : https://www.douane.gouv.fr/fiche/couvrir-votre-activite-contributions-indirectes-100-la-garantie-indefinie

Échangez ce document avec les Contributions Indirectes dont vous dépendez, c’est eux qui calculeront votre cautionnement définitif.

Le CERFA 10646 sera alors à remplir par vous, les Douanes ainsi que votre organisme garant (banque, …) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18072

Truc et astuces :

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